30.6.06

Les mensonges de l'état-voyou

Suite au brame du CERF évoqué dans mon post précédent, un lecteur, qui est aussi avocat, me fait remarquer, ce que nous savions déjà mais ça ne coûte rien de le redire, que le communiqué du 27 octobre 2004 attribué à la Commission européenne n'est qu'une publication du Bureau de représentation en France de la Commission, simple officine qui n'a aucune qualité pour s'exprimer au nom de la Commission (voir aussi l'article sur la Carchident, mutuelle des dentistes).

Et donc ce bureau de représentation n'exprime pas la position officielle de la Commission - qu'on attend toujours, mais on se demande par quel miracle elle désavouerait des directives européennes qui datent de plus de dix ans, approuvées par tous les pays européens, et qui en France s'appliquent à toutes les mutuelles et caisses de SS (organismes de droit privé, rappelons-le).

Ce n'est pas de sa faute, après tout, si un état-voyou tel que la France, s'est égoïstement essuyé les pieds sur les directives juste pour sauvegarder ses petits intérêts nationaux - alors qu'il a eu près de dix ans pour s'y préparer, et que des états voisins, comme l'Allemagne, s'y sont mis effectivement. Comme le dit si bien Henri Lepage : la Sécurité sociale est devenue un gigantesque mécanisme de redistribution de rentes au profit d'intérêts puissamment structurés et implantés au coeur de la vie politique française. Il n'y a rien de pire qu'un monopole d'origine étatique, si ce n'est le mensonge qui le soutient.

28.6.06

Un cerf pour la "cervitude"

Je signale le blog ami Neodali qui nous informe dans un article "Le Cave se rebiffe", qu'un drôle de bestiau, le CERF (Commission européenne Représentation en France) brame de bizarre façon :
Le communiqué intitulé "L'Union européenne et la Sécurité sociale", publié par le Service de presse de la Représentation en France de la Commission européenne, le 27 octobre 2004, est tout à fait exact et rétablit la vérité des faits quant à l'impact réel de la législation européenne sur l'organisation par les Etats membres de leur système de protection sociale.
Voir la copie de la lettre, en réponse à une question qui ne lui était même pas adressée, puisqu'elle concernait le Président de la Commission Européenne. Le cerf, grassement nourri par nos impôts, doit être apprivoisé, puisqu'il gîte en plein Paris, boulevard Saint-Germain...

Ah, qu'il est triste le son du monopole agonisant au fond des bois ! A croire que la bête n'a pas été assez condamnée et que certains de ses partisans se complaisent à rester encore aux ordres d'un cadavre...

22.6.06

Dessin libertarien 23

Plutôt qu'un dessin, c'est une BD qui pourrait s'appeler "la retraite pour les nuls"...

20.6.06

Il faut rééquilibrer les wagons...

Eloignons-nous un peu du sujet de la Sécurité asociale (quoique..., comme dirait Devos, quoique... pas tant que ça). Une qui me fait beaucoup rire, c'est Zazon, qui excelle dans l'humour absurde et décalé.

Dans sa dernière vidéo, elle joue les agents de la RATP pour mettre en oeuvre le "rééquilibrage pondéral du poids des wagons" (!!). Remarquez comme les usagers se plient docilement à ses injonctions, et se penchent du côté qu'elle leur indique, sans chercher à réfléchir, persuadés qu'ils sont d'oeuvrer pour l'intérêt général...



Vous trouvez ça exagéré, excessif ? Mais les politiciens font-ils autre chose que de "rééquilibrer" de la même façon, à coups de "cohésion sociale", "développement durable", "citoyenneté", et autres billevesées ? Et les usagers / assujettis / contribuables / redevables / électeurs / esclaves ne sont-ils pas prêts à gober tout ce qu'on leur dit, pourvu que les propagandistes, as de la parlotte, emploient les mots qu'il faut ?

19.6.06

Réponse de l'iFRAP au sujet de la fin du monopole de la SS

Je critiquais l'autre jour l'iFRAP dans ma lettre ouverte à Bernard Zimmern pour ce qui me semblait être un manque d'information de leur part à propos de la fin du monopole de la sinistre SS.

Voici leur réponse (merci à eux !).

Je retiens que l'iFRAP laisse de côté l'aspect juridique pour s'en tenir à une analyse politico-économique.

L'ennui, quand on parle de "sortir du monopole de l'assurance maladie", c'est qu'on suppose qu'un tel monopole existe, et qu'il y a quelque chose à faire (mais on ne sait pas trop quoi) pour en sortir.

En réalité, il y a longtemps que ce monopole n'existe plus : certaines catégories de personnes n'ont jamais été à la SS-assurance-maladie (rentiers, entrepreneurs se rémunérant par des dividendes, fonctionnaires des collectivités locales...), d'autres l'ont quitté : travailleurs frontaliers, et depuis quelques années des indépendants et un certain nombre de salariés.

La mise en concurrence (et non pas la privatisation, comme le croient certains) est donc déjà en marche, que l'Administration le veuille ou non.
Chère Madame,

La lettre que vous avez reçue ne traitait pas spécifiquement des problèmes de notre système de santé, mais je vous confirmer que l'iFRAP travaille résolument pour l'ouverture à la concurrence du monopole de l'Assurance Maladie. Notre mensuel Société Civile a publié depuis 3 ans une quinzaine d'articles et de dossiers la réclamant. La plupart sont disponibles sur notre site www.ifrap.org. Des synthèses de ces articles ont été publiées dans des Tribunes Libres du Figaro et des Echos, et nous avons repris ce message dans les colloques où nous avons été invités.

Quel est le rôle de l'iFRAP dans cette affaire ? Convaincre les assurés et les professions médicales que la concurrence sera bénéfique pour tous. C'est un travail difficile mais indispensable, il y a des opposants dans ces deux milieux. Le changement sera important et il faut dissiper des craintes de toutes sortes. Ensuite convaincre les responsables politiques qu'il faut le faire.

Notre méthode consiste d'abord à enquêter sur les dysfonctionnements actuels: grèves, baisse de qualité, inégalités, insatisfaction générale dans les établissements de soins comme dans la médecine de ville, inefficacité du système actuel à deux niveaux (base + complémentaire), déficits, augmentation constante des cotisations. C'est ensuite de rechercher la cause profonde de ces désordres, pas les causes secondaires que tente de corriger le ministère de la santé. Et c'est le monopole de la CNAM qui sort en tête. Nous enquêtons également à l'étranger et montrons à nos concitoyens que dans des pays parfaitement respectables et proches (Allemagne, Pays-Bas par exemple) l'assurance maladie obligatoire est fournie pas des dizaines d'organismes concurrents avec des résultats meilleurs qu'en France.

D'autres associations poursuivent le même objectif et travaillent différemment. Celle qui accueille ce BLOG s'attache au problème légal et travaille à démontrer qu'en droit communautaire, la France est en tort. Après le travail d'experts et d'avocats pointus, l'étape suivante sera sans doute de porter le problème devant la justice. En parallèle, elle conduit des actions qu'on peut qualifier de "testing" en accompagnant des personnes averties dans leur démarche de sortie du monopole de l'assurance maladie. Ces deux méthodes me semblent très utiles et efficaces. Elles sont parfaitement complémentaires de la nôtre.

Vu les résistances que nous rencontrons, il est très souhaitable d'attaquer la forteresse CNAM de tous les côtés à la fois. Nous espérons comme vous que la fin du monopole de la CNAM est proche.

Cordialement,

Philippe François

Chargé d'études, iFRAP-santé

17.6.06

L'URSS n'existe plus, l'URSSaf n'existe pas

L'annexe française bien connue barbote avec joie dans la pétaudière juridique franchouillarde. Personne n'y comprend rien, mais "c'est étudié pour", et du moment que vous raquez, vous pouvez penser ce que vous voulez.

Quand les juristes se penchent sur l'entreprise de démolition des entreprises : L'URSSAF n'existait pas.

13.6.06

Sabine Herold sur la SS

A l’approche des élections, les choses bougent, et je prévois qu’elles bougeront de plus en plus… On sait qu’Alternative libérale est le seul parti politique à afficher une position claire en ce qui concerne la sinistre SS. Enfin, presque claire…

Dans une récente conférence à Sciences Po Paris « Les libéraux au secours de la justice sociale », Sabine Herold a évoqué le sujet, malheureusement en commettant quelques erreurs. Mes notes sont en italique.
« Ce qui est important c’est de donner la possibilité aujourd’hui de sortir de la sécurité sociale. Je ne sais pas si vous le savez, mais d’après une loi au niveau européen, le monopole de la sécurité sociale n’existe plus. Une directive européenne dit qu’en effet dans chacun des pays de l’Union européenne, il n’y a plus de monopole et chacun doit pouvoir s’assurer auprès de l’ensemble des acteurs reconnus dans l’Union. »

« Evidemment en France - ça faisait je suppose trop peur à nos dirigeants - cette directive n’a pas été transposée [erreur, suite à la condamnation de la France pour manquement par l’arrêt du 16/12/1999, affaire C-239/98, la directive a bel et bien été transposée en 2001 sous Jospin, en catimini, le gouvernement faisant croire qu’elle ne concernait que les complémentaires], ce qui fait qu’on se retrouve aujourd’hui dans une situation d’insécurité juridique. 7000 personnes aujourd’hui ont décidé de quitter la sécurité sociale pour s’assurer ailleurs, cependant (…) ces personnes courageuses qui vont s’assurer ailleurs pour moins cher et avec une meilleure couverture aujourd’hui risquent 75000€ d’amende de la sécurité sociale [mouais, une bonne partie du Code de la SS est caduque au regard du droit communautaire, et en cas de rebuffade de ces organismes de droit privé que sont l’URSSAF ou les caisses, une plainte au pénal pour tentative d’extorsion de fonds suffit à les calmer tout de suite]. »

Chers amis d’AL, tout le travail a été déjà fait par d’autres que vous. Il n’y a rien à promettre politiquement, il vous suffit seulement de dire la vérité, à savoir, que la loi s’applique, et que, pour une fois, l’administration doit s’attacher à la faire respecter.

12.6.06

La France bananière ne s'arrange pas !

Pourquoi le SMIC à 1500 € est-il une absurdité ? Parce qu'il dépasse déjà les 1900 €, comme le montre Georges Lane dans son article Le SMIC à 1500 euros en 2012 : ignorance ou mensonge ?.


Gros dossier dans Capital du mois de juin sur la nouvelle France des privilèges, avec un catalogue effarant des profiteurs de toute espèce : missions économiques à l'étranger (autrement dit, vacances aux frais du contribuable), sinécures au ministère des Finances du Déficit, conservation des hypothèques (pas informatisée, car l'informatique supprime des emplois !), CNRS (on y cherche des chercheurs qui sont aux abonnés absents), Centre d'analyse stratégique (ancien Commissariat général du Plan), Conseil général des Mines (qui contrôle les contrôleurs ?), Conseil de la politique monétaire de la Banque de France (un fromage qui sent le sapin), Conseil économique et social (on s'ennuie à Iéna), le Sénat (palais, voyages de "travail", voitures de fonction et restaurant gastronomique), les logements sociaux ou de complaisance, et pour finir toutes les corporations protégées (EDF, taxis, dockers, fonctionnaires internationaux, greffiers, huissiers, inspecteurs des finances, notaires, ouvriers d'Etat, ouvriers du Livre, etc.).

Si vous ne sortez pas écoeurés de cette lecture, c'est soit que vous êtes blasés, soit que vous profitez vous-même de la spoliation étatique (et dans ce cas je me demande bien ce que vous venez chercher sur ce blog).

9.6.06

Nouvelles mentions dans les médias

  • Ivan Rioufol dans le Figaro (bloc-notes du 9 juin) :
Sécu : fin d'un monopole
Jacques Chirac, hier, a défendu le « modèle » de la Sécurité sociale
(10,3 milliards d'euros de déficit). Pas un mot sur l'abrogation par
l'Europe du monopole de la Sécu, qui permet aux salariés de faire
jouer la concurrence à l'étranger. 5 000 Français ont déjà fait ce
choix, très économique. Pourquoi ce silence persistant ?

Lettre ouverte à Bernard Zimmern, président de l'iFRAP

Cher Monsieur Zimmern,

J'ai reçu aujourd'hui dans mon courrier votre publicité qui m'invite à m'abonner à la revue "Société Civile". Comme cet envoi n'était pas sollicité de ma part, je suppose que vous avez récupéré un fichier auprès d'une des quelques revues réactionnaires (ou subversives) auxquelles je suis abonnée...

Je suis persuadée que l'iFRAP fait oeuvre salutaire en dénonçant les abus de l'Administration, en organisant une "veille parlementaire", en voulant mobiliser la société civile et en offrant "des alternatives au monopole des syndicats publics et des énarques".

Pourtant, je ne m'abonnerai pas à votre revue et ne soutiendrai pas votre combat.

En effet, vous prétendez nous prévenir à l'avance des "dispositions légales qui affectent notre avenir", "faire entendre la voix de la société civile", fournir "une information non tronquée, non muselée", etc. Parfait.

Cependant, partageant la frilosité d'un certain nombre de médias et d'acteurs de la société civile, vous êtes totalement silencieux sur un sujet capital, la fin du monopole de la sécurité sociale.

Vous évoquez dans votre convaincant prospectus les textes que l'Administration essaie - et réussit - à "faire passer en douce", comme vous le dites. Je pense que vos lecteurs auraient sans doute aimé apprendre qu'en 2001 le gouvernement Jospin, sous la pression européenne, avait "fait passer en douce" un texte qui, pour une fois, leur était favorable, celui qui conduisait à l'abolition d'un monopole d'un autre âge.

Les problèmes économiques du pays, la dette gigantesque, les déficits renouvelés, le chômage, sont dus pour une bonne part à cette (in-)sécurité sociale qui ponctionne plus de la moitié des salaires (toutes cotisations sociales confondues) sous des prétextes de solidarité, alors qu'elle est depuis longtemps au service d'intérêts privés, syndicats compris, "profiteurs de l’Etat", comme vous le dites vous-même.

Peut-être adoptez-vous la position d'un grand nombre de personnes pour lesquelles l'Administration est censée avoir le dernier mot en matière de réglementation, et qui acceptent comme parole d'évangile n'importe quel démenti gouvernemental ? Faut-il rappeler que l'état de droit s'impose à tous, y compris à l'exécutif, qui n'est pas censé protéger des intérêts particuliers, ni être au-dessus des lois, ni mentir à leur sujet ?

Est-ce à vous que je dois rappeler tous les méfaits et tous les mensonges des gouvernements, évoquer les nuages radioactifs qui s'arrêtent à la frontière, le scandale du sang contaminé, et les innombrables affaires qui illustrent la turpitude et le cynisme de ceux qui prétendent diriger nos vies ? Croyez-vous vraiment qu'ils se préoccupent de l'intérêt des citoyens plutôt que du leur ou de celui de leurs affidés ? Et par conséquent, croyez-vous qu'ils disent la vérité pour ce qui est de la sécurité sociale ?

Apparemment l'iFRAP préfère organiser de doctes colloques et avancer des "propositions de réforme" alors que le Titanic fait déjà eau de toutes parts. J'ai bien compris que son audace avait des limites et qu'il ne fallait hélas pas compter sur lui pour avoir une information objective sur ce sujet pourtant capital. Croyez bien que je le regrette, mais que je saluerai à l'avenir toute démarche de votre part qui irait dans la bonne direction.

6.6.06

Laure repart à l'attaque !

Je trouve que la période est propice : suite à l'émission de France 5, l'information a commencé à faire le tour des forums, blogs et sites Internet (accessoirement, le trafic sur mon blog a dépassé les 1500 accès par jour !). Politiquement, la période est également bonne, la déliquescence chiraquienne favorisant les projets libertariens. Donc aujourd'hui, 6 juin 2006, anniversaire d'un débarquement qui signait la fin de l'esclavage en Europe, j'ai décidé d'écrire au PDG de mon entreprise.

Pour nous, salariés, le point de blocage est évidemment l'employeur, qui ne veut pas prendre de risques et accepte souvent comme argent comptant les mensonges éhontés des politiciens et des administrations étatiques.

La recommandation du MLPS de prendre d'abord une assurance privée avant toute démarche a ceci de gênant qu'elle oblige à sortir de l'argent alors qu'on n'est même pas sûr que l'employeur accepte par la suite une telle démarche. Elle risque de conduire à un affrontement judiciaire qui n'est pas forcément ce que recherche un salarié avec son patron.

Donc voici la lettre que j'adresse au PDG, advienne que pourra. Vous pouvez vous en inspirer si vous avez les mêmes soucis que moi.
Monsieur le Président-Directeur Général,

L’Europe a libéralisé nombre de secteurs, y compris celui de l’assurance-maladie, dont je souhaite vous entretenir dans cette lettre.

Les directives européennes de 1994 (notamment la 92/49) ont supprimé en matière de protection sociale « tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats membres » (92/49 point 10). Ces directives ont été transcrites en droit national suite à l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001, ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.

Si l’assurance-maladie reste obligatoire, en revanche les « opérateurs » habilités (qui sont exclusivement les mutuelles, assurances, et organismes de prévoyance) sont en situation de concurrence. La presse nationale et les médias se font de plus en plus l’écho des nouvelles réglementations et des salariés qui quittent les caisses anciennement monopolistiques (voir par exemple l’émission du 29/5/2006 de France 5, le « magazine de la santé », accessible sur Internet).

Or, malgré mes nombreuses demandes (lettres du dates à préciser), la Direction du Personnel refuse d’en tirer les conséquences et de me reverser les parts salariale et patronale des cotisations d’assurance maladie, malgré mon intention affirmée de souscrire à une assurance maladie privée européenne.

Un tel refus est illégal et peut engager la responsabilité pénale de l'entreprise (pour discrimination et complicité de tentative d’extorsion de fonds).

Faisant valoir à juste titre mes droits, et ne souhaitant pas être contrainte un jour de faire appel à la Justice pour ce faire, je réitère ma demande auprès de vous, en souhaitant qu’elle reçoive satisfaction le plus rapidement possible, en conformité avec les lois de notre pays.

Recevez, Monsieur le Président, etc.

5.6.06

Trouvé sur le forum de Ségolène...

Bâtir les protections sociales de demain.

Voilà que les socialos s'inquiètent, et prédisent la fin de l'URSSAF, et donc de la Sécu...
Directives européennes et protection sociale française par benoitp le 05-06-2006 01:06

Un sujet peu abordé et qui pourtant est d'une importance MAJEURE est l'application des directives européennes relatives aux prélévements sociaux.

La droite peut toujours pratiquer la politique de l'autruche et ignorer la loi européenne mais aujourd'hui un individu, une entreprise peut refuser de payer l'URSSAF ou une caisse de retraite obligatoire et adhérer ailleurs en Europe pour couvrir ces risques. Gloups ...

Tous les prélévements sociaux sont concernés sauf semble-t-il les allocations familiales car celles ci sont un régime universel alors que les autres sont des régimes professionnels.

Il est URGENT d'organiser et d'aménager cette évolution du droit social européen afin que les plus malades d'entre nous n'en souffrent pas.

On pourrait évidemment proposer les idées suivantes:

Un assureur privé qui souhaite se substituer à l'URSSAF ou tout autre organisme pour assurer une prestation au premier euro...

1) ne pourra pas choisir ses assurés en fonction de l'âge ou de la maladie
2) ne pourra pas faire remplir un questionnaire de santé préalable
3)n'exigera pas de rencontrer les futurs assurés (inscription obligatoire par correspondance)

Mais c'est probablement une illusion de penser qu'avec de tels garde-fous, on puisse s'en sortir.

En effet, il est important de comprendre qu'une grande partie des frais médicaux sont des frais de début et surtout de fin de vie c'est à dire concerne des gens âgés qui ne changeront certainement jamais d'assureurs. Progressivement, l'URSSAF ne pourra plus mutualiser les risques et perdra les cotisants qui assurent tout juste l'équilibre du système.

IL FAUT DONC TROUVER AUTRE CHOSE ... c'est à dire déprofessionnaliser les charges sociales pour les rendre imperméables à la loi européenne.

Je n'ai pas la solution technique car c'est un sujet très compliqué mais si on ne s'en occupe pas AUJOURD'HUI, on est MORTS ....

Le problème est exactement le même pour les caisses de retraite ...

Bonne réflexion ....

Il n'y a pas que l'air qu'ils nous pompent...

"La protection sociale à la française repose sur la loi du plus fort solidarité", qu'ils disaient.

Merci à Wneir et Morin pour ce dessin qui a failli être publié en mars 2006 par l'IFRAP...